Le constat de travaux par un Commissaire de Justice est une pratique de plus en plus fréquente de nos jours, offrant une protection juridique précieuse à toutes les parties impliquées dans un chantier. Il existe trois types de constats, chacun correspondant à une étape spécifique du processus de construction.
1. Le constat avant travaux (avant le début du chantier)
Avant même le coup d’envoi d’un chantier, le constat avant travaux se révèle essentiel pour anticiper et prévenir d’éventuels désagréments. Malfaçons, dégâts, et autres inconvénients potentiels peuvent survenir au début d’un chantier, d’où l’importance de prendre des précautions adéquates.
Ce constat, souvent qualifié de conservatoire et préventif, a pour objectif de figer la situation en décrivant l’état des biens environnants. Que ce soit un constat de rue avant travaux, un constat de voirie, ou un constat de façade, les entreprises du BTP ont systématiquement recours à cette pratique. Le Commissaire de Justice procède à une description minutieuse des biens, immobiliers ou non, voisins de la zone des travaux. Cette documentation détaillée, agrémentée de détails visuels et de photographies, vise à protéger les entreprises à l’origine des travaux, ainsi que les propriétaires et toute personne ayant un intérêt à sécuriser ses biens avant le début du chantier.
2.Le constat de situation de travaux / malfaçons / abandon de chantier
Le Commissaire de Justice peut également intervenir pour établir un constat de la situation d’un chantier à une date précise, témoignant ainsi de l’état d’avancement des travaux à un moment donné. Ce constat revêt une importance particulière en cas d’abandon de chantier, de retard dans la livraison des travaux, ou de découverte de malfaçons.
Le constat de situation engage la responsabilité des entreprises sur le chantier et devient une pièce maîtresse en cas de contentieux. Il fournit une preuve incontestable de l’état des travaux à un moment critique, offrant une base solide pour toute négociation ou résolution de litige.
3. Le constat après travaux
Une fois le chantier achevé, le constat après travaux intervient comme un descriptif détaillé de la situation post-livraison. Il constitue une « preuve de travaux finis », souvent délivrée par des Commissaires de Justice dans le cadre d’allotissements. Ce constat atteste de la conformité des travaux aux directives du maître d’œuvre et au cahier des charges, confirmant également l’absence de problèmes avant le passage de relais à une autre entreprise.
Le constat d’« après travaux » représente la manière la plus fiable de prouver, à une date précise, que les travaux ont été réalisés conformément aux normes établies, respectant ainsi les délais impartis. Il offre une tranquillité d’esprit aux parties concernées en attestant que toutes les étapes du chantier ont été menées à bien. En résumé, que ce soit avant, pendant, ou après les travaux, les constats réalisés par un Commissaire de Justice à chaque étape du processus contribuent à sécuriser et à renforcer la légitimité de toutes les parties impliquées.