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REALISER UN CONSTAT PAR UN COMMISSAIRE DE JUSTICE SUR ARLES

La SELARL TARAKDJIAN ALIVON & GALLIER est une étude de Commissaire de justice anciennement Huissier de Justice située sur les communes d’Arles et de Saint-Rémy-de-Provence.

Nous nous déplaçons sur l’ensemble des communes des Bouches-du-Rhône mais aussi dans les communes du Gard et du Vaucluse pour la réalisation de vos constats.

Le commissaire de justice détient le pouvoir d’établir des constats, documentant des faits qui peuvent influencer des litiges ou renforcer des preuves juridiques.

Le constat peut s’avérer essentiel dans des situations variées, allant des litiges de voisinage aux affaires familiales complexes.

Les différents types de constat à Arles

1. Le constat avant travaux sur Arles

Le constat de travaux par un Commissaire de Justice est une pratique de plus en plus fréquente de nos jours, offrant une protection juridique précieuse à toutes les parties impliquées dans un chantier. Il existe trois types de constats, chacun correspondant à une étape spécifique du processus de construction.

Vous souhaitez en savoir plus sur le déroulement d’un constat avant travaux ou vous souhaitez réaliser un constat sur Arles ? Consultez notre article sur le constat avant travaux :

2. Le constat en matière familiale sur Arles

Dans le contexte des affaires familiales, le commissaire de justice à Arles peut être mandaté pour établir des constats pertinents, documentant les conditions de vie des parties impliquées. Ceci s’avère particulièrement utile dans les cas de divorce ou de litiges liés à la garde d’enfants. Le commissaire de Justice peut aussi être appelé à constater le départ du conjoint du domicile conjugal.

3. Le constat en droit des affaire à Arles

Les litiges commerciaux exigent souvent l’intervention d’un commissaire de justice à Arles. Ces professionnels réalisent des constats précis, attestant des faits économiques ou des manquements contractuels, jouant ainsi un rôle essentiel dans le processus judiciaire.

4. Le constat d’affichage permis de construire à Arles