CONSTATS
Découvrir nos constats
Constat avant travaux, constat de voisinage,
constat d’affichage de permis de construire,
constat internet ou SMS.
IMPAYÉS
Procédure pour impayés
Recouvrement amiable ou judiciaire de loyers impayés,
factures impayées et créances civiles ou commerciales.
GESTION LOCATIVE
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Accompagnement des bailleurs dans la gestion locative
et la sécurisation des relations locataire-bailleur.
Commissaires de justice à Arles
Un accompagnement juridique fiable, neutre et efficace
Office d’huissier de justice intervenant à Arles et dans les communes environnantes, nous vous accompagnons dans la protection de vos droits, la réalisation de constats et l’exécution des procédures prévues par la loi.
Les autres missions de l’étude
Recouvrement
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Signification des actes
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Consultation juridique
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Qui sommes-nous ?
Notre étude de commissaires de justice intervient à Arles auprès des particuliers et des professionnels pour les accompagner dans leurs démarches juridiques et judiciaires.
Nous exerçons notamment dans les domaines du recouvrement de créances, des constats, du droit locatif et des procédures civiles.
Notre rôle est d’assurer la sécurité juridique de vos démarches, d’établir des actes à valeur probante et de vous accompagner avec méthode, impartialité et professionnalisme à chaque étape.
Zone d’intervention
Implantée à Arles, notre étude de commissaires de justice intervient principalement dans le département des Bouches-du-Rhône.
Nous accompagnons les particuliers, les entreprises et les collectivités sur Arles, le Pays d’Arles et les communes environnantes, selon la nature de la mission confiée.
Pour certaines procédures, nos compétences s’étendent au-delà du secteur local, dans le respect du cadre réglementaire applicable à la profession.
Une étude rigoureuse au service de vos démarches
Actes
constats par an
Un clerc principal
Huissiers de justice
Une profession encadrée par la loi
Des actes à valeur juridique reconnue
Nos constats et actes constituent des preuves recevables devant les juridictions.
Neutralité et impartialité
Nous intervenons en toute indépendance,
dans le respect strict du cadre légal.
Confidentialité des échanges
Chaque dossier est traité avec rigueur, discrétion et respect des personnes.
Ils en parlent mieux que nous
- Questions fréquentes -
Un constat permet d’établir de manière objective
la réalité d’une situation à un instant donné.
Il constitue une preuve reconnue juridiquement
devant les juridictions.
Un commissaire de justice peut intervenir notamment
pour la réalisation de constats, le recouvrement
d’impayés, la signification d’actes ou l’accompagnement
dans certaines démarches juridiques.
Selon la nature de la demande et le contexte,
une intervention peut être envisagée rapidement
après prise de contact avec l’étude.
Oui, notre étude intervient à Arles, ainsi que plus largement dans l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône.
Selon la nature de la mission, nous pouvons également intervenir dans les communes environnantes.
Vous avez une question ou besoin d’un accompagnement juridique ?
Notre étude de commissaires de justice est à votre écoute pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches.
- contact@huissier-arles.fr
- 04 90 96 03 95
- Lun – Ven 09:00-12:00 14:00-18:00
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